Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
La présente politique décrit comment NEXTEP SOLUTIONS SRL (siège social : Avenue Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique — BCE 0807.560.929), qui commercialise sa solution d'encaissement sous la marque Nextepay, traite les données personnelles sur ses sites (www.nextepay.com), son espace applicatif (app.nextepay.com), ses applications et ses services.
Contact pour toute question relative aux données : privacy@nextepay.com.
2. Nos rôles selon les données traitées
Nextepay agit en qualité de responsable du traitement pour les données des marchands, des prospects et des visiteurs du site (gestion des comptes, facturation, support, conformité, prévention de la fraude, communication).
Pour les données des clients des marchands (les payeurs) traitées à l'occasion des paiements, Nextepay agit en qualité de sous-traitant du marchand, dans le cadre de l'accord de traitement visé dans nos conditions générales. L'établissement de paiement agréé qui acquiert les transactions traite par ailleurs ces données sous sa propre responsabilité, pour ses obligations réglementaires propres ; son identité est communiquée au marchand lors de l'ouverture du compte.
3. Données que nous traitons
- Marchands et leurs représentants : identité, coordonnées, documents d'identification et de vérification (KYC/KYB, bénéficiaires effectifs), coordonnées bancaires, données de facturation, carte de paiement enregistrée pour les abonnements — conservée sous forme de jeton auprès d'un prestataire certifié PCI-DSS, jamais en clair chez Nextepay —, journaux de connexion et d'utilisation de l'espace Nextepay et de l'API ;
- Payeurs (clients des marchands) : données de transaction (montant, horodatage, canal, statut, identifiant du marchand) et données de paiement chiffrées de bout en bout — les numéros de carte complets ne sont jamais accessibles au marchand ni conservés en clair par Nextepay ;
- Prospects : coordonnées transmises via le formulaire de contact ou une demande de démonstration ;
- Liste d'attente (accès anticipé) : votre adresse e-mail, utilisée exclusivement pour vous prévenir de l'ouverture du service — pas de newsletter, pas de relance commerciale ;
- Visiteurs du site : données de navigation, dans les conditions de la politique cookies.
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — ouverture et gestion du compte, fourniture des services d'encaissement, versements, facturation, support ;
- Obligations légales — vérifications d'identité et de conformité (loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment), obligations comptables et fiscales, coopération avec les autorités ;
- Intérêt légitime — prévention de la fraude et sécurisation des paiements, amélioration des services, défense de nos droits en justice, communication de référence commerciale dans les limites prévues aux conditions générales ;
- Consentement — cookies non essentiels et, le cas échéant, communications marketing ; vous pouvez le retirer à tout moment.
5. Prévention de la fraude et décisions automatisées
Les transactions font l'objet d'analyses automatisées de détection de la fraude (règles et scores), qui peuvent conduire au refus ou à la suspension d'une transaction ou d'un versement. Ces dispositifs sont encadrés par la réglementation des services de paiement. Un marchand concerné par une mesure automatisée peut obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision en écrivant à privacy@nextepay.com.
6. Destinataires
Les données sont partagées uniquement avec les destinataires nécessaires à l'exécution du service : l'établissement acquéreur, les réseaux de cartes et de paiement, les prestataires techniques certifiés (hébergement, tokenisation PCI-DSS, envoi d'e-mails), nos conseils professionnels, et les autorités lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors de l'EEE, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les mesures complémentaires appropriées.
8. Durées de conservation
- Données de compte et d'identification (KYC/KYB) : durée de la relation contractuelle, puis conservation conformément à la législation anti-blanchiment (jusqu'à 10 ans) ;
- Données de transaction : durées imposées par la réglementation des services de paiement et les obligations comptables ;
- Carte enregistrée (jeton) : durée du contrat, suppression à la résiliation après apurement des sommes dues ;
- Prospects et liste d'attente : jusqu'à l'ouverture du service ou au maximum 2 ans après le dernier contact ;
- Journaux techniques : 12 mois au maximum, sauf incident de sécurité en cours d'analyse.
9. Sécurité
Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos, cloisonnement des environnements, conformité PCI-DSS pour les données de carte, authentification forte, accès internes limités au besoin d'en connaître et journalisés. Les données de carte ne transitent jamais par les systèmes du marchand — ni sur son téléphone, ni sur son site.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la réglementation — certaines données (identification, transactions) doivent être conservées malgré une demande d'effacement, en raison de nos obligations légales. Pour exercer vos droits : privacy@nextepay.com (réponse dans le mois). Les payeurs sont invités à s'adresser d'abord au marchand auprès duquel ils ont payé, responsable du traitement de leur achat.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de votre pays de résidence.
11. Modifications
La présente politique peut être adaptée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; les modifications substantielles sont notifiées aux marchands via l'espace Nextepay.